Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2013-5A_901-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
542 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2013-5A_901-2012
  1. 16.11.2010 2C 493/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 12.03.2009 2C 733/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 04.10.2010 2C 225/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 23.08.2010 2C 206/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  5. 25.06.2018 2C 198/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 27.08.2007 2C 90/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  7. 27.05.2002 2A.21/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 07.02.2013 2C 682/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 17.12.2018 2C 802/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 23.07.2019 2C 627/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.