Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2013-5A_901-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
542 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2013-5A_901-2012
  1. 09.06.2020 2C 112/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 27.02.2004 2A.244/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 24.05.2000 2A.198/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 11.06.2012 2C 117/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
  5. 31.01.2011 2C 661/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 30.04.2020 2C 217/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 08.05.2014 2C 882/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  8. 02.11.2010 2C 840/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 30.11.2010 2C 913/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 24.11.2010 2C 594/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.