Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2013-5A_901-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
542 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2013-5A_901-2012
  1. 18.01.2010 5A 753/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire de mariage
  2. 17.02.2021 5A 1041/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a et 98 al. 4 CC)
  3. 02.12.2011 2C 400/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet d'une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse
  4. 02.02.2010 5A 785/2009 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    Enregistrement d'un partenariat
  5. 17.01.2012 5A 814/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  6. 27.02.2012 5A 16/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  7. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  8. 17.06.2009 2C 344/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 22.06.2000 2A.261/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 02.12.2013 2C 566/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.