Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2012-5A_55-2012
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  1. 23.01.2012 5A 55/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  2. 10.06.2011 5A 383/2011 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  3. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  4. 29.06.2012 5A 484/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Remplacement d'un tuteur
  5. 29.09.2008 5A 596/2008 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    caducité d'une tutelle, approbation des rapports et comptes du tuteur, indemnisation du tuteur
  6. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  7. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  8. 20.08.2008 5A 493/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un tuteur, opposition selon l'art. 388 al. 2 CC
  9. 15.12.2010 5A 877/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevée de la mesure de tutelle
  10. 21.12.2012 5A 827/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile (tutelle)
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Exemple: "droit de l'homme"