Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2012-4A_608-2011
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  1. 03.03.2021 6B 102/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante; qualité pour recourir (non-entrée en matière [lésions corporelles par négligence])
  2. 19.04.2011 2C 878/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  3. 25.04.2023 4A 361/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur,
  4. 12.10.2017 6B 110/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violations de la LCR; quotité de la peine
  5. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  6. 21.12.2010 6B 588/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées
  7. 30.08.2006 6P.40/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
  8. 11.05.2004 4C.335/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
  10. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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