Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2012-4A_608-2011
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309 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2012-4A_608-2011
  1. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
  2. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  3. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  4. 14.11.2017 1B 325/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
  5. 06.12.2006 4P.203/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  6. 06.12.2006 4C.273/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts
  7. 29.08.2013 4A 94/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle
  8. 08.07.2009 4A 174/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut; réduction de loyer
  9. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  10. 09.10.2019 6B 804/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence (art. 222 al. 1 CP), présomption d'innocence
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