Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2012-4A_608-2011
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 31.03.2009 4A 577/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 29.10.2013 5A 507/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement, curatelle
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  10. 02.06.2006 4C.125/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; contrat d'entreprise
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