Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2009-5A_635-2008
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  1. 23.01.2009 5A 635/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 22.09.2016 4A 674/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; dommage; sort des dépens pénaux
  3. 06.04.2006 4P.339/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)
  4. 01.12.2010 4A 329/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité de l'avocat
  5. 01.04.2008 4A 19/2008 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; calcul du dommage
  6. 02.02.2012 4A 665/2011 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  7. 13.05.2008 4A 44/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule motocycle; dommages-intérêts
  8. 20.09.2005 4C.143/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, prescription
  9. 05.05.2017 6B 531/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir (ordonnance de classement)
  10. 26.09.2007 4A 227/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
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