4859 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2008-2F_18-2007
-
06.03.2007 2A.117/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion administrative
-
16.01.2009 2D 117/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études
-
04.01.2010 2E 2/2009
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatDemande d'indemnisation
-
06.03.2009 2F 13/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 18 avril 2008
-
19.05.2010 2C 333/2010
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMesures de régulation des populations de cormorans; effet suspensif
-
29.01.2009 2D 141/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersChangement de canton
-
23.05.2008 2C 184/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers--
-
14.06.2010 2C 261/2010
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait de l'autorisation de pratiquer le placement privé intéressant l'étranger; effet suspensif
-
29.08.2006 2A.286/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; refus de renouvellement
-
03.04.2009 2F 3/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_7/2009 du 16 février 2009; autorisation de séjour; effet suspensif