Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2008-2D_125-2007
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination des cours
  3. 25.02.2008 2C 119/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Immatriculation
  4. 03.07.2009 2D 22/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen final
  5. 24.08.2010 2C 252/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Réévaluation d'une note
  6. 22.07.2010 2D 27/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion d'un programme de maîtrise et de la faculté; circonstances exceptionnelles
  7. 24.08.2010 2C 251/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Réévaluation d'une note
  8. 07.07.2010 2C 346/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  9. 26.02.2009 2D 128/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
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    Autorisation de séjour pour études
  10. 08.10.2007 2D 96/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"