Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2008-2C_573-2007
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  1. 23.01.2008 2C 573/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination; absence de circonstances exceptionnelles
  2. 23.04.2009 2D 142/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination d'une Faculté
  3. 26.04.2010 2D 77/2009 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à l'examen oral
  4. 19.06.2008 2D 136/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Notes d'examens
  5. 22.09.2000 1P.326/2000 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  6. 12.11.2003 1P.478/2003 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  7. 07.11.2008 2C 549/2008 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la Faculté
  8. 12.10.2000 2P.158/2000 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  9. 24.09.2012 2C 898/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la faculté des lettres
  10. 03.08.2004 2P.106/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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