Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2008-2A-784-2006
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203 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2008-2A-784-2006
  1. 09.03.2021 4A 5/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat (art. 337 CO),
  2. 21.01.2013 8C 107/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motifs graves)
  3. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  4. 20.02.2019 5A 904/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )
  5. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  6. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  7. 22.11.2022 6B 901/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  8. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  9. 27.04.2018 6B 643/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  10. 09.09.2009 5A 756/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, récusation
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"