Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2008-2A-784-2006
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  1. 01.03.2018 6B 527/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie, détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention)
  2. 11.01.2013 6B 834/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'action civile (art. 210 aPPF), ordonner l'allocation des avoirs confisqués (art. 73 ch. 1 lit. b CP), etc.; violation du droit international, etc.
  3. 30.01.2014 5A 789/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    rectification d'une inscription des actes d'état civil
  4. 10.06.2010 5A 60/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    nullité ou annulation d'une décision d'association
  5. 20.12.2017 1B 511/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 17.02.2015 4A 716/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles conservatoires
  7. 08.04.2009 8C 312/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 11.10.2017 6B 235/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  9. 23.06.2015 6B 1000/2014 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remboursement de l'indemnité pour frais de défense d'office (art. 30 al. 3 LAVI, 135 al. 4 CPP)
  10. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
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Exemple: "droit de l'homme"