Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2003-6A-107-2002
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  3. 08.05.2007 6B 72/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  4. 17.07.2019 6B 686/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 18.11.2013 6B 915/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 13.01.2015 6B 1003/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 03.12.2013 6B 833/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  9. 22.09.2016 6B 393/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
  10. 14.12.2022 6B 1037/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie

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