Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2002-1P-670-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7656 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2002-1P-670-2001
  1. 23.01.2002 1P.670/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 03.02.2006 2P.336/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  3. 04.01.2010 2E 2/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande d'indemnisation
  4. 09.02.2004 2P.168/2003 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  5. 03.08.2023 2C 71/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  6. 10.09.2012 6B 265/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du prévenu acquitté
  7. 22.05.2015 2C 824/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication, responsabilité (action de droit administratif)
  8. 29.01.2007 4P.294/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    art. 9 et 29 Cst. (responsabilité de la commune)
  9. 27.03.2017 2C 58/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Responsabilité de l'université
  10. 18.08.2010 2C 158/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Commune de Neuchâtel; permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien