Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2002-1P-670-2001
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  1. 05.11.2004 2C.5/1998 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  2. 28.10.2013 2C 597/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité d'une commune pour une dépréciation d'un bien-fonds en raison de l'extension d'un quartier (action de droit administratif)
  3. 01.12.2022 2C 520/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
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  4. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  5. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  6. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  7. 30.08.2007 1C 156/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    conflit de travail, demande d'indemnité pour harcèlement psychologique
  8. 12.04.2005 4P.283/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    art. 9, 10 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins)
  9. 10.04.2018 6B 1163/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et classement partiel (lésions corporelles par négligence, entrave à la circulation publique); in dubio pro duriore
  10. 12.07.2001 2P.40/2001 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
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