Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2023-7B_405-2023
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  1. 22.12.2023 7B 405/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  2. 04.04.2024 7F 8/2024 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_405/2023 du 22 décembre 2023
  3. 29.01.2024 7B 771/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais),
  4. 31.10.2023 7B 310/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 07.08.2023 7B 340/2023 Pertinence 71%
    Procédure pénale
    Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 16.10.2023 7B 435/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  7. 13.05.2024 7B 342/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  8. 10.05.2024 7B 866/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remplacement de défenseur d'office
  9. 24.05.2024 7B 564/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  10. 16.06.2023 6B 815/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
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