Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2021-8F_11-2021
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  3. 10.05.2021 8F 6/2020 Pertinence 87%
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    Droit de la fonction publique
  4. 11.11.2021 8F 6/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Fonction publique
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    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
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    IIe Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 03.04.2024 7B 127/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
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