Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2021-8C_584-2021
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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    IIe Cour de droit public
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    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit civil
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité)
  6. 28.05.2018 1B 208/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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    Ire Cour de droit civil
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  8. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 55% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.