4377 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-12-2021-6B_488-2021
-
04.10.2010 6B 488/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
-
23.10.2019 6B 1065/2019
Cour de droit pénalInfractionsMenace; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
-
22.04.2010 6B 193/2010
Cour de droit pénalInfractionsTentative de menaces, contrainte sexuelle
-
04.08.2006 1P.445/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprolongation de la détention préventive
-
20.09.2023 6B 265/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire (viol), principe in dubio pro reo, fixation de la peine
-
21.04.2021 2C 232/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
25.09.2017 6B 968/2016
Cour de droit pénalInfractionsInjure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
-
15.06.2023 1B 285/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
15.04.2021 1C 696/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
-
03.09.2009 5A 377/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale