Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2021-5D_182-2021
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 28.01.2022 5A 665/2021 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte LP
  10. 10.02.2023 5A 980/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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