Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2021-5D_182-2021
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  1. 23.08.2021 5A 657/2021 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décision de saisie, calcul du minimum vital (plainte 17 LP)
  2. 05.03.2021 5A 151/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 28.04.2023 4A 37/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; cause rayée du rôle par suite de faillite,
  4. 30.07.2021 5A 613/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (rejet requête effet suspensif)
  5. 14.05.2021 5A 358/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite (plainte LP)
  6. 01.02.2022 5D 232/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  7. 01.02.2022 5D 233/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  8. 29.12.2021 5D 208/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive; caractère exécutoire du jugement
  9. 29.03.2021 5D 45/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 14.05.2021 5A 357/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite et minimum vital (plainte LP)
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