Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2021-5D_178-2021
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  1. 21.04.2021 5D 54/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  2. 23.04.2021 5A 296/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 07.01.2021 5D 6/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 11.07.2022 5D 7/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 24.02.2022 5D 229/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 09.11.2021 5A 863/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Mesures provisionnelles; blocage du registre foncier
  7. 25.02.2022 5D 218/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 15.04.2021 5D 51/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, assistance judiciaire
  9. 15.04.2021 5D 52/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, assistance judiciaire
  10. 13.10.2021 6B 1165/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice [art. 169 CP])
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Exemple: "droit de l'homme"