Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2020-8C_384-2020
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  1. 22.12.2020 8C 384/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  2. 27.07.2010 4A 215/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; assemblée générale; contrôle spécial
  3. 20.06.2011 6B 178/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, ne bis in dem, arbitraire, for de la poursuite pénale
  4. 07.12.2006 C 156/06 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  5. 24.03.2004 C 113/03 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  6. 13.12.2014 2C 97/2014 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Ordonnance du 2 février 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Égypte
  7. 02.11.2006 4C.236/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour licenciement abusif; reprise de dette
  8. 02.11.2006 4P.112/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  9. 09.07.2021 8C 108/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  10. 30.09.2019 8C 448/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; position analogue à un employeur)
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