Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-6B_688-2014
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  1. 01.09.2000 1A.183/2000 Pertinence 19%
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  3. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 15.02.2018 5D 5/2018 Pertinence 19%
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    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
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  7. 14.02.2024 7B 352/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  9. 02.03.2005 5C.246/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
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    passage nécessaire
  10. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
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