Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-6B_688-2014
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  1. 20.05.2008 6B 190/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  2. 27.02.2018 6B 744/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, motivation du jugement attaqué, droit de la défense, droit à une défense effective; escroquerie, métier; dénonciation calomnieuse; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  4. 31.01.2013 1B 583/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre conservatoire
  5. 15.02.2018 5D 5/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
  7. 14.02.2024 7B 352/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  8. 20.01.2015 2C 918/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de l'Université de Lausanne
  9. 02.03.2005 5C.246/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  10. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
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