Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-6B_669-2014
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
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    Impôt cantonal, communal et impôts fédéral direct 2003
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 27.02.2006 4P.245/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu)
  10. 15.11.2018 5A 930/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de représentation thérapeutique
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