Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-6B_669-2014
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    Droit de la famille
    curatelle
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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  7. 10.07.2014 5A 532/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion (changement de curateur)
  10. 01.02.2018 5A 80/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite volontaire (art. 191 LP)
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