Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-6B_668-2014
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    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  10. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.