Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-6B_668-2014
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    Infractions
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  2. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 95%
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    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  3. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
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    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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    Cour de droit pénal
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  6. 02.10.2014 1C 456/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Tchèque
  7. 02.10.2014 1C 455/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Tchèque
  8. 19.10.2005 5P.300/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (entretien de l'enfant)
  9. 10.04.2024 6B 1422/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ( escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  10. 10.04.2024 6B 1416/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
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