Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-6B_653-2014
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287 pages similaires trouvées pour aza://22-12-2017-6B_653-2014
  1. 19.10.2012 1B 576/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  3. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 21.02.2000 6S.852/1999 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 25.09.2023 7B 10/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  6. 06.11.2006 1S.25/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  7. 19.11.2001 1P.698/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 27.01.2004 1A.277/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 20.06.2001 1P.387/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 28.05.2021 5A 144/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie, calcul du minimum vital (art. 93 al. 1 LP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.