Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-6B_653-2014
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  1. 29.08.2017 6B 11/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles, quotité de la peine
  2. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  3. 23.09.2002 1P.429/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 20.05.2008 6B 190/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  5. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 27.02.2018 6B 744/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, motivation du jugement attaqué, droit de la défense, droit à une défense effective; escroquerie, métier; dénonciation calomnieuse; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 20.01.2015 2C 918/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de l'Université de Lausanne
  8. 31.08.2022 6B 406/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; principe de la célérité
  9. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  10. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
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