Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-5A_512-2017
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  2. 03.04.2001 6S.122/2001 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 15.03.2012 5A 214/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  4. 28.08.2015 5A 403/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 04.09.2019 5A 621/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (droit aux relations personnelles)
  6. 24.11.2017 5A 664/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 15.05.2019 5A 915/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde de l'enfant, convention des parties, ratification)
  8. 03.05.2023 5A 522/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
  9. 27.11.2015 5A 882/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 03.08.2015 5A 354/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
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