Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-5A_512-2017
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    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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  8. 04.05.2020 6B 418/2020 Pertinence 31%
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, garde alternée
  10. 29.09.2006 5C.143/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.