Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2017-5A_512-2017
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  2. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 39%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)
  4. 11.10.2016 5A 165/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 15.12.2020 5A 433/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 05.12.2005 5C.263/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 25.04.2008 5A 181/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution de l'enfant)
  8. 26.09.2006 6P.128/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 02.10.2015 5A 484/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  10. 14.02.2023 5A 395/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.