Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2015-1C_559-2015
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  1. 23.03.2017 5A 619/2016 Pertinence 9% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Gutheissung des Gesuchs um Zustimmung zum Wechsel des Aufenthaltsorts des Kindes
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"