319 pages similaires trouvées pour aza://22-12-2015-1C_154-2015
-
06.04.2010 1C 387/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de conststruire
-
29.04.2005 1P.151/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant en zone à bâtir
-
28.08.2009 1C 197/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.04.2013 1C 326/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation
-
10.09.2001 1P.354/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.07.2011 1C 190/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.07.2009 1C 110/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.06.2021 1C 638/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAssujettissement à une autorisation de construire; stationnement d'un camping-car
-
08.04.2016 1C 434/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstructions provisoires
-
14.05.2019 1C 195/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire