Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2011-4A_497-2011
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  1. 22.12.2011 4A 497/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
  2. 15.06.2021 4A 157/2021 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  3. 03.07.2014 4A 146/2014 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation et expulsion
  4. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO),
  5. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  6. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  7. 26.05.2016 4A 141/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; droit d'être entendu,
  8. 02.06.2009 4A 125/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail commun; indemnité due pour occupation illicite de la chose louée
  9. 24.11.2011 4A 574/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  10. 24.11.2014 4A 314/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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