Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2011-4A_469-2011
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  1. 22.12.2011 4A 469/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 07.01.2014 4A 388/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de la chose louée; vérification et avis des défauts
  3. 07.01.2013 4A 557/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arriérés de loyer
  4. 28.10.2003 4C.97/2003 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  6. 30.08.2017 4A 27/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution de la chose louée
  7. 21.11.2012 4A 589/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; dommages à la chose louée
  8. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  9. 05.08.2020 4A 239/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 28.12.2017 6B 246/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure); droit d'être entendu
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