Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2004-4C-343-2004
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3779 pages similaires trouvées pour aza://22-12-2004-4C-343-2004
  1. 14.04.2016 4A 547/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  2. 18.04.2017 4A 34/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  4. 18.02.2016 4A 605/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
  6. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  7. 26.03.2007 4C.446/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; restitution anticipée de la chose louée
  8. 10.10.2012 4A 454/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé; prolongation
  9. 06.02.2006 4C.252/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  10. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),
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