Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2003-4C-383-2002
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  1. 22.12.2003 4C.383/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 22.12.2003 4P.205/2003 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 18.05.2022 8C 728/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
  4. 08.11.2023 4A 427/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination à raison du sexe,
  5. 15.05.2023 4A 344/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale (art. 3 LEg),
  6. 23.05.2005 4C.91/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination
  7. 22.12.2003 4P.253/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité des sexes, rémunération
  9. 19.01.2001 4C.432/1999 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 03.09.2007 2A.730/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inégalité de traitement entre hommes et femmes dans la fonction publique
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