Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2023-8C_573-2023
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  1. 22.11.2023 8C 573/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  2. 26.04.2023 9C 153/2022 Pertinence 77%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  3. 26.01.2021 5A 522/2020 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  4. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 08.08.2023 9C 367/2022 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  6. 27.03.2024 6B 1022/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  7. 24.03.2010 9C 807/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  8. 21.12.2023 6B 1191/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  9. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
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