Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2023-7B_9-2023
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  1. 22.11.2023 7B 9/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  2. 15.12.2023 7B 674/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  3. 14.02.2024 7B 352/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  4. 14.05.2024 7B 553/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un policier
  5. 30.01.2024 7B 21/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  6. 22.02.2024 7B 24/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
  7. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  8. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  9. 14.05.2024 7B 566/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 14.02.2024 7B 365/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.