Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2023-2C_353-2023
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1667 pages similaires trouvées pour aza://22-11-2023-2C_353-2023
  1. 07.04.2022 2C 1053/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 30.11.2022 2C 723/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rétrogradation de l'autorisation d'établissement
  3. 19.08.2021 2C 264/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 12.09.2019 2C 725/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 11.05.2022 2C 769/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'établissement; rétrogradation
  6. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  7. 12.01.2024 2D 25/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
  8. 02.03.2023 2C 877/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 17.04.2024 2C 20/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 23.06.2021 6B 1174/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
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