Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2023-1C_629-2022
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593 pages similaires trouvées pour aza://22-11-2023-1C_629-2022
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 30.01.2012 1C 338/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 25.02.2016 1C 319/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 19.04.2018 1C 499/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 18.11.2015 1C 92/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
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