Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2023-1C_629-2022
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de conststruire
  10. 05.08.2013 1C 447/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
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