Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2022-2C_53-2022
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  1. 22.11.2022 2C 53/2022 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois
  2. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
  3. 16.01.2024 2C 287/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires
  4. 12.04.2005 4P.283/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    art. 9, 10 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins)
  5. 05.08.2003 K 65/03 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  6. 14.11.2019 6B 1204/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  7. 13.05.2016 6B 788/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral, frais de défense
  8. 08.01.2024 2C 347/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Procédure disciplinaire, avertissement
  9. 22.09.2000 U 225/99 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  10. 26.10.2004 I 205/04 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité

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