Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2021-5A_532-2021
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  1. 22.11.2021 5A 532/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (enfants de parents non-mariés)
  2. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  3. 06.02.2024 5A 24/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire, contribution d'entretien
  4. 23.08.2022 5A 689/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  5. 01.11.2018 5A 931/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  6. 21.03.2024 5A 565/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  7. 07.10.2021 5A 582/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  8. 17.05.2023 5A 397/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  9. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  10. 29.08.2013 5A 808/2012 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires (divorce)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"