Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2019-5A_473-2019
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  1. 22.11.2019 5A 473/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et prise en charge de l'enfant
  2. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  3. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  4. 24.02.2021 5A 793/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde (enfants nés hors mariage)
  5. 16.02.2018 5A 887/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)
  6. 07.07.2004 5P.103/2004 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  8. 26.02.2015 5A 928/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
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