Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2018-4A_261-2018
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  1. 07.02.2011 4A 127/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant [4A_127/2010] contrat de compte courant [4A_129/2010] contrat de compte courant [4A_135/2010]
  2. 28.02.2020 4A 22/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle
  3. 21.03.2006 5C.290/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 03.11.2006 5C.163/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 16.05.2013 4A 171/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; défaut et restitution,
  6. 12.10.2005 5C.199/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité)
  7. 09.12.2016 4A 500/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure de conciliation; amende disciplinaire
  8. 21.11.2012 4A 352/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; arriérés de loyer
  9. 26.04.2016 4A 666/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Droit des sociétés; prêt à l'actionnaire
  10. 02.02.2015 4A 443/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL; renvoi à la notion de comicile de l'art. 20 LDIP
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