Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2016-1C_296-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
70 pages similaires trouvées pour aza://22-11-2016-1C_296-2016
  1. 22.11.2016 1C 296/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, permis de construire, remise en état
  2. 08.04.2019 1C 191/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine, remise en état
  3. 18.03.2021 1C 357/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 21.12.2022 1C 609/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
  5. 08.02.2023 1C 770/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
  6. 22.10.2019 1C 427/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 25.02.2016 1C 319/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 13.05.2015 1C 38/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  9. 14.08.2020 1C 268/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 12.07.2017 1C 8/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.